Uberisation des transports : bientôt des représentants de branche ?

Le 16.11.2022

Le terme "ubérisation" vient du nom de l’entreprise californienne Uber qui propose des services de transport automobile urbain. L’ubérisation est un processus économique qui, grâce aux nouvelles technologies numériques, se détourne des secteurs classiques de l’économie en proposant les mêmes services à des prix moindre, et créé un nouvel intermédiaire. Cet intermédiaire met en relation directe les utilisateurs et les prestataires et se retrouve sous la forme d’une plateforme numérique.

Des représentants pour les livreurs et chauffeurs VTC

Elisabeth Borne : notre ancienne ministre des transports engagée

La Task Force (force d’intervention) mandatée pour réfléchir à la mise en place d’un dialogue social pour les travailleurs des plateformes a remis vendredi 12 mars 2021 un projet d’ordonnance à la ministre des transports Elisabeth Borne. Pour se faire, des élections nationales sont prévues pour les travailleurs indépendants de deux secteurs : VTC et livreurs. L’objectif est de rééquilibrer un dialogue quasi inexistant entre les travailleurs indépendants 
et les plateformes dont ils dépendent économiquement.
Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur « l’Ubérisation de la société", la situation des travailleurs indépendants des travailleurs des plates-formes, au Sénat le 21 septembre 2021. Elle a déclaré « Nous ne voulons pas nous prononcer a priori sur le statut des travailleurs des plateformes ». Une partie important de ces dires se trouvent lors de son discours au sénat avec une vidéo de quelques minutes.
En résumé, notre ministre des transports engagés Elisabeth Borne avait été auditionnée par la mission d’information sur « l’ubérisation de la société ». Elle a réussi à développe une stratégie, dont le gouvernement en est le principal concerné, qui permettrait de réguler un secteur qui en a grandement besoin, tout en rappelant la volonté du gouvernement d’équilibrer le dialogue social et les négociations professionnelles.
« Cette ubérisation permet de contourner les obligations fiscales et sociales des entreprises » a t-elle dénoncé. Cependant, notre ministre n’en a pas démordu et l’a répété de nombreuses fois pendant cette audition : « Nous ne voulons pas nous prononcer a priori sur le statut des travailleurs des plateformes. »

Les élections du printemps 2022

Ces élections ne suscitent pourtant pas d’engouement, alors que l’Europe cherche à re-qualifier les livreurs en salariés, la France avance à contre-courant.
Cela n’a pas loupé, ce fût une grosse déception et coup de théâtre pour ces élections très attendues par le gouvernement pour enfin faire bouger les choses. C’était une première, depuis le 9 mai et jusqu’au lundi 16 mai, les travailleurs des plateformes étaient appelés à élire leurs représentants. Le scrutin auquel pouvaient participer environ, plus de 100 000 votants étaient divisés en deux collèges : d’un côté les chauffeurs de VTC, type Uber ; de l’autre les livreurs à deux-roues officiant pour Deliveroo et consorts. En effet, sur ces 100.000 travailleurs, seulement moins de 3.100 électeurs se sont exprimés. Seuls 1,83 % des livreurs et 3,91 % des chauffeurs VTC ont participé au scrutin. « La participation n’a pas totalement été à la hauteur des enjeux » selon l’Association des plateformes d’indépendants (API).
L’Association des VTC de France (AVF) a dominé avec près de 42,81 % des voix, laissant loin derrière elle l’Union-indépendants, soutenue par la CFDT (11,51%) et l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (11, 44 % respectivement). Les autres groupements ont aussi obtenu des scores entre 5 et 10 % : FO (9,19 %), FNAE (8,98 %), CFTC (8,84 %) et Unsa (7,23 %). Il appartient maintenant au directeur général de l’ARPE d’arrêter la liste des organisations représentatives, qui seront compétentes pour désigner des représentants au sein de l’ARPE.

La mise en place de l’ARPE

Ces élections qui ont eu lieu au premier semestre de l'année 2022 vont permettre aux représentants de répondre aux sujets les plus brûlants tels que la rémunération ou encore le droit à la protection sociale. Elle va donc permettre de constituer la première étape à l’instauration d’un dialogue social. L’ordonnance a été promulguée avant le 24 avril, date à laquelle se sont terminées le délai défini par la loi d’orientation des mobilités (LOM) permettant à l’État de légiférer par ordonnance sur ce sujet.
Les négociations porteront en général sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes (congés payés, durée de repos quotidien), plus particulièrement sur la rémunération, la formation professionnelle ou la protection sociale (mutuelle, prévoyance collective, assurance chômage…). L’ARPE pourra être sollicitée pour accompagner les négociations.
Elle aura pour également pour mission d’assurer le financement des formations des représentants des travailleurs des plateformes, d’autoriser la rupture des contrats entre les plateformes et les travailleurs disposant d’un mandat de représentation, enfin de collecter des statistiques relatives à l’activité des plateformes en vue de produire des études et des rapports au profit des organisations représentatives. Le financement des missions de l’ARPE sera assuré par une taxe acquittée par les plateformes.

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