Sécurité de l'emploi : une rémunération minimum sera t-elle possible un jour pour tous les VTC ?

Le CV simple d’un chauffeur de VTC permet de rendre assez accessible ce métier. Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut d'entrepreneur (micro-entrepreneur, Entrepreneur individuel, société). Cependant sur l’aspect de la rémunération tout est beaucoup moins simple.
La grande question que les chauffeurs se posent :
Les chauffeurs VTC seront-ils un jour des employés comme les autres ?

Un secteur en crise

Des rémunérations encore trop incertaines

Pour les VTC, plateformes numériques de travail, cette dernière s’établirait à 7€ par course, assortie d’un tarif horaire minimum de 15 à 18 euros, un même calcul devant également être effectué pour la livraison. Interrogé sur l’opportunité d’instaurer un ensemble de dispositions juridiques s’appliquant à toutes les formes d’activité professionnelle, le Haut Magistrat se prononce pour un « statut commun des travailleurs », reposant sur la généralisation des comptes personnels et droits rechargeables, ainsi que sur le droit effectif au repos et le droit à la reconversion, reconnus à tous les travailleurs.
Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, s’était vu confier, en janvier puis en juin 2020, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail. Son objectif : sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant.
Concernant le statut : salarié ou pas salarié du coup ? Le rapport recommande d’écarter le tiers statut spécifique au travailleurs des plateformes. Il préconise que les travailleurs des plateformes de VTC et de livraison, après 6 à 12 mois d’activité et un certain niveau de chiffre d’affaires, soient dans l’obligation de s’affilier à un tiers pour les sécuriser. Ce tiers, librement choisi entre les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), les sociétés de portage ou d’autres formes, donne aux travailleurs un statut de salarié et toutes les protections du salariat, sans remettre en cause leur autonomie.
Pour le dialogue social, il propose une représentation des travailleurs fondée sur des élections dans chaque plateforme, après une période d’expérimentation. Le rapport recommande un déplacement de la charge de la preuve pour protéger les représentants. Le rapport propose également la création d’une autorité de régulation des plateformes, l'encadrement du temps de conduite et une rémunération minimale.
Le rapport va désormais être transmis aux partenaires sociaux et sera un des éléments qui permettra de nourrir la concertation dans le cadre de l’agenda social sur les formes particulières d’emploi sous le pilotage du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en association avec les ministères de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la Transition écologique.
"On sait que tous les chauffeurs travaillent selon les mêmes conditions et les mêmes critères. Donc à partir du moment où on a examiné tous les mécanismes de la relation de travail avec un chauffeur, il n'y a aucune raison à ce que tous les chauffeurs VTC qui travaillent pour Uber ne soient pas dans la même situation", explique l'avocat maître Fabien Masson.
Jean-Yves FROUIN, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis au Premier ministre son rapport intitulé : « Réguler les plateformes numériques de travail ».

Des chauffeurs en souffrance

Une quête d’amélioration des conditions entamée depuis de nombreuses années : des manifestations de chauffeurs à partir de 2016, des procédures dès 2017… la lutte s’organise. « 300 dossiers sont en cours », chiffre Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat SCP VTC, premier syndicat des chauffeurs VTC.
Une avancée qui en appelle d’autres, à en croire l’avocate Sayah Baaroun : « Il serait possible d’encore améliorer les droits de travailleurs. Par exemple, les plateformes de VTC pourraient prévoir un tarif minimum garanti ou plus de droits sociaux."
Les chauffeurs dénoncent le statut compliqué et assez unique qu’Uber, grand leader des chauffeur VTC leur impose. "Dans la mesure où ces travailleurs indépendants n'ont ni clientèle propre, ni la liberté de fixer leurs tarifs, ni même la liberté de fixer leurs itinéraires, évidemment ils ne sont pas indépendants", souligne Nathalie Coutinet. Un manque d'indépendance qui contraste pourtant avec la possibilité de sanction dont peut profiter l’entreprise.
Un cercle vicieux sans fin que le système de VTC continue d’alimenter au grand désespoir d’un grand nombre de chauffeurs. De nombreux reportages sur les réseaux sociaux ont été réalisé avec des chauffeurs témoignant du cycle infernale dans lequel ils se retrouvent embarqués. Tous ces témoignages n’ont tiré qu’une seule et même idée : N’ayant pas de salaire fixe, chacune des courses est bonne à prendre quitte à enchaîner un nombre incalculable d’heures. Les entreprises fixent des objectifs très difficilement au dessus de la normale pour obligé leur salariés à se dépasser quitte à surpasser leur limite.
Réussir à instaurer un statut de salarié avec un SMIC propre au VTC (comme tout salarié) est donc primordial de continuer à conserver ses chauffeurs mais surtout construire des offres de travail convenables pour ces chauffeurs au métier rempli de difficultés.